Baisse du taux d’IS à 25% : le calendrier 2018-2022

C’était l’une des promesses de campagne du candidat Macron : le taux d’IS devrait être progressivement ramené à 25% d’ici 2022.

La France a le taux facial d’IS le plus élevé en Europe, 8 points supérieur à la moyenne

Actuellement proche de 33%, le taux normal de l’IS est régulièrement critiqué par le patronat, pour qui les entreprises hexagonales sont défavorisées face à leurs concurrentes de pays à la fiscalité plus clémente comme l’Irlande (12,5%) ou le Royaume-Uni (19%), voire même à la moyenne de l’UE (25%).

Facteur de compétitivité internationale des entreprises, le taux d’IS influe aussi sur l’attractivité des zones géographiques. Même si les pays dipsosant d’un potentiel de marché supérieur ont habituellement un taux d’IS plus élevé, la situation fiscale française est perçue par le gouvernement comme trop éloignée des autres grandes économies européennes, pour qui la tendance est à la baisse.

Une baisse du taux d’IS sera également l’occasion d’engager une convergence symbolique avec l’Allemagne (où les bénéfices sont taxés à 15%+un taux variable dépendant de la localité soit env. 28-30% au total), déjà envisagée par le gouvernement Hollande.

Historique des taux IS dans différents pays d'Europe de 1995 à 2015
Source : Ministère de l’Économie et des Finances

La baisse de l’IS sera étalée sur 5 ans et appliquée prioritairement aux PME

La baisse sera progressive. L’impôt sur les premiers 500 000 de bénéfices diminuera dès 2018 pour passer à 28%, puis ce niveau sera appliqué uniformément en 2020.

Cette démarche en deux temps devrait profiter aux PME, qui s’estiment souvent défavorisées en matière d’imposition car moins à même d’optimiser leur fiscalité que des grands groupes, tout évitant des effets de seuil trop marqués.

Calendrier de la baisse du taux d'IS en France 2017-2022

En outre, le taux réduit de 15%, qui s’applique actuellement sur la tranche de bénéfices inférieurs à 38 120 € pour les entreprises réalisant moins de 7,6 M€ de CA, sera maintenu. Pour 2018, ces PME bénéficieront donc d’un taux d’IS de 15% pour leurs premiers 38 120 € de bénéfices, puis de 28% jusqu’à 500 000 € de bénéfices.

Enfin, la transformation du CICE en baisse de charges pérenne en 2019 va mécaniquement augmenter le montant d’IS perçu par l’État par le jeu du moindre crédit d’impôt, ce qui tempérera en partie la perte de recettes fiscales.

L’enjeu de la lisibilité

La comparaison des taux standard d’IS ne doit pas occulter celle des taux effectifs d’imposition (TIE), et les règles françaises sont à cet égard plutôt avantageuses.

Déductibilité des charges et provisions, amortissements, reports de déficits, crédit impôt recherche : les occasions de réduire le bénéfice imposable sont nombreuses mais souffrent d’un manque de lisibilité pour un investisseur international, parfois contraint de privilégier le seul taux d’IS pour juger de la clémence fiscale d’un pays.

Pour aller plus loin :
Minéfi : Plan d’actions pour l’investissement et la croissance des entreprises

Découvrez tous nos produits de placement

Post Author: Nicolas

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *