MIF2 : la notion de conseil indépendant

Dans un précédent article, nous avons évoqué le volet Gouvernance Produit de MIF 2, la directive européenne destinée à accroître la transparence du secteur financier et mieux protéger les investisseurs.

Évoquons aujourd’hui un autre volet de MIF 2 : la rémunération des intermédiaires et la prévention des conflits d’intérêt.

Qu’ils soient CGPI, CGP salariés, CIF, courtiers, tous les intermédiaires en produits financiers doivent désormais se positionner entre indépendants et non indépendants.

Le CIF indépendant

Un conseiller ne peut être indépendant que s’il est exclusivement rémunéré par des honoraires de conseil payées par ses clients. Il ne peut percevoir de rémunération de la part des fournisseurs des produits qu’il distribue.

En outre, afin de garantir la qualité de son conseil, il doit évaluer, selon l’article 24(7) de la Directive MIF 2 « un éventail suffisant d’instruments financiers disponibles sur le marché, qui doivent être suffisamment diversifiés quant à leur type et à leurs émetteurs, ou à leurs fournisseurs […] et ne doivent pas se limiter[…] » à ceux émis par son éventuel groupe financier d’appartenance.

Autrement dit, un conseiller indépendant ne doit pas être un canal de distribution mono-fournisseur.

Le conseiller doit également détailler à ses clients de façon claire et concise la façon dont il assure l’indépendance de son service, et les critères pris en compte dans l’élaboration de sa recommandation (coût, frais, complexité, etc.). Enfin, les éventuels avantages monétaires (commissions, etc.) perçus par un conseiller indépendant doivent être reversés au client. Les éventuels avantages non monétaires sont strictement encadrés.

Depuis le 1er janvier 2018, un CGPI qui décide d’emprunter la voie de l’indépendance doit exercer son activité uniquement grâce aux honoraires payés par ses clients… ou laisser tomber le « I » et devenir CGP.

Le CIF non indépendant

Un conseiller non indépendant peut être rémunéré par les producteurs de produits financiers. Il joue alors un rôle de distributeur.

Ces « rémunérations et commissions », selon l’AMF, ne sont autorisées que « si elles améliorent la qualité du service au client et ne nuisent pas au respect de l’obligation du prestataire d’agir d’une manière honnête, équitable et professionnelle au mieux des intérêts de ses clients ».

Le client devra alors être « clairement informé de leur existence, nature, montant ou mode de calcul, en amont de la fourniture du service ».

Enfin, dans le cadre de la Gouvernance Produit dont nous parlions précédemment, les conseillers devront l’accompagnement permanent des clients, afin de s’assurer que, sur toute sa durée de vie, chaque produit reste bien adapté au profil de chacun des souscripteurs. Le conseiller devra pouvoir prouver qu’il a bien eu des échanges à ce sujet avec ces clients, et garder des traces de leurs échanges et conversations tout au long de la relation.

L’information sur les coûts

MIF 2 amène aussi une plus grande transparence sur les coûts des produits financiers. L’intermédiaire, indépendant ou non, devra fournir une liste détaillée des coûts et frais relatifs à ses prestations et aux produits proposés. Cette information se fera au moment de l’investissement et régulièrement par la suite.

Qui est réellement concerné par cette réforme ?

Si cette réforme touche tout le secteur, elle touche en premier lieu les vendeurs de défiscalisation chargés de placer un produit unique, qui n’avaient de conseiller que le titre. Contraints d’adapter leur modèle économique, ils devront élargir leur gamme et justifier la pertinence de leur conseil ou disparaître.

Cette réforme va aussi modifier le fonctionnement des sociétés de gestion, qui était habituées à bénéficier d’avantages non monétaires (notes de recherche notamment) en échange d’un flux de courtage. L’encadrement des avantages non monétaires va imposer une facturation spécifique pour la recherche, et par effet de ricochet, bousculer les acteurs de la recherche indépendante.

Enfin, l’information sur les coûts représente un effort conséquent, tant pour agréger l’information que pour la présenter au client de façon complète et pertinente, avant la souscription d’un produit et pendant sa vie. C’est alors toute la chaîne de distribution, du producteur au conseiller, qui doit adopter de nouvelles pratiques.

Chez Pandat Finance

MIF 2 ne change pas notre modèle : notre service est gratuit pour le client, et nous sommes rémunérés par les banques et les producteurs de produits financiers. Nous ne sommes donc pas indépendants au sens de MIF2.

Nous sommes cependant organisés pour vous apporter le service le plus « honnête, équitable et professionnel » possible, pour reprendre les mots de l’AMF !

  • Pandat Finance est indépendant capitalistiquement : le capital est détenu par les associés
  • Notre rémunération est transparente : elle est précisée dans la documentation que nous vous présentons. Notre prestation est définie dans le cadre d’un mandat de courtage, et la lettre de mission que vous nous confiez rappelle nos engagements, nos procédures contre les conflits d’intérêt et notre mode de rémunération.
  • Nous sondons en permanence le marché des produits financiers, placements comme financements. Nous travaillons ainsi avec 80 organismes partenaires et sommes capables de vous présenter les meilleures offres qui existent à chaque instant.

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Post Author: Nicolas