Lutte contre la fraude fiscale : 5 nouveaux dispositifs

Le gouvernement a dévoilé les principales lignes de son plan de lutte contre la fraude fiscale, destiné à récupérer une partie des 60 à 80 milliards d’euros d’impôts qui échappent chaque année à l’État. Faisons le point sur 5 mesures qui devraient faire l’objet d’une loi cet été. 1. Le « Name and Shame » des fraudeurs […]

La baisse du taux d’IS cache trois réformes fiscales pour les entreprises

Le taux de l’impôt sur les sociétés baissera progressivement jusqu’à atteindre 25%. Mais la réforme de l’impôt sur les entreprises ira sans doute plus loin. Le gouvernement consultera les entreprises dans les prochaines semaines pour dessiner les contours d’une nouvelle réforme fiscale destinée à harmoniser la fiscalité française avec le droit européen. Faisons le point […]

Flat Tax et cession d’entreprise, les dirigeants actionnaires sont-ils gagnants ou perdants ?

La réforme fiscale entrée en vigueur au 1er janvier 2018 simplifie la fiscalité des revenus financiers (intérêts, dividendes et plus-values) en introduisant un taux unique de 30%, prélèvements sociaux inclus. Mais les dirigeants-actionnaires ne seront pas toujours gagnants. Faisons le point sur deux situations courantes : la cession d’entreprise d’une part, et la distribution de […]

Baisse du taux d’IS à 25% : le calendrier 2018-2022

C’était l’une des promesses de campagne du candidat Macron : le taux d’IS devrait être progressivement ramené à 25% d’ici 2022. La France a le taux facial d’IS le plus élevé en Europe, 8 points supérieur à la moyenne Actuellement proche de 33%, le taux normal de l’IS est régulièrement critiqué par le patronat, pour qui les […]