Prélèvement à la source : profitez d’un effet positif sur votre trésorerie d’entreprise

Les dates de reversement de l’impôt prélevé à la source

impot-source

À partir de janvier 2019, les entreprises devront collecter l’impôt sur le revenu pour le compte du Trésor Public : c’est le principe du prélèvement à la source.

Cette réforme entraîne un surcroît de travail administratif et de nouvelles responsabilités, mais elle vient aussi avec un aspect positif : la trésorerie.

En effet, les entreprises reverseront l’impôt au Trésor plusieurs jours, voire plusieurs mois, après le versement des salaires : cela crée un effet positif sur leur trésorerie, plus ou moins important selon la taille de l’entreprise.

Le BOFIP (article BOI-IR-PAS-30-10-30-20-20180131) précise les dates de reversement des montants prélevés :

  • pour les entreprises de moins de 11 salariés : possibilité de reversement trimestriel, avec une date limite le 15 du mois qui suit le trimestre écoulé
  • pour les entreprises de moins de 50 salariés : le 15 du mois qui suit les salaires
  • pour les entreprises de 50 salariés ou plus : le 5 du mois qui suit les salaires

Comme pour tous les seuils légaux, il s’agit des effectifs moyens calculés au 31 décembre.

Cette disposition est particulièrement favorable aux TPE

Voici un exemple :

Une TPE de 10 salariés prélève un montant moyen de 150 € par mois et par salarié. Cela correspond à un salaire de 2000 € auquel on applique le taux neutre de la cette tranche, soit 7,5 %.

Nous supposons que l’entreprise verse les salaires le dernier jour du mois.

Puisque l’impôt collecté au premier trimestre doit être reversé au plus tard le 15 avril, l’entreprise dispose des flux de trésorerie suivants :

  • Fin janvier, l’entreprise prélève 1500 € au moment du versement des salaires. Elle pourra conserver cette trésorerie 2 mois et 15 jours
  • Fin février, elle prélève 1500 € qu’elle pourra conserver 1 mois et 15 jours
  • Fin mars, elle prélève 1500 € qu’elle pourra conserver 15 jours
  • Mi-avril, elle reversera 4500 € au Trésor Public
  • Fin avril elle récupèrera à nouveau 1500 € au moment du versement des salaires. Cette somme sera conservée jusqu’au 15 juillet, soit 2 mois et 15 jours…

Au final, à part la période creuse comprise entre le 15 et le 30 avril, l’entreprise conserve toujours entre 1 et 3 mois d’impôt sur le revenu dans ses caisses.

Que faire de cette trésorerie ?

Nul besoin de cloisonner cette trésorerie : la trésorerie est fongible. Elle peut venir réduire un découvert ou l’utilisation d’une ligne de crédit. Elle peut aussi être placée sur un compte courant rémunéré (disponible à tout moment) ou un dépôt à terme (bloqué mais avec une rémunération supérieure).

Pour faire le bon choix, il faut évidemment se référer à ses prévisions de trésorerie.

Comment opter pour le reversement trimestriel ?

Au-delà de 11 salariés, vous n’avez pas le choix : vous reverserez mensuellement.

En revanche, en-dessous de ce seuil, vous avez tout intérêt à passer au reversement trimestriel.

Il suffit d’indiquer par écrit à l’administration fiscale que vous optez pour le reversement trimestriel de l’impôt prélevé à la source. Si vous fonctionnez déjà sur une base trimestrielle pour les cotisations sociales, vous n’avez rien à faire : l’option sociale entraîne l’option fiscale.

Ne traînez pas : le choix doit être fait avant le 31 décembre pour être applicable l’année suivante. L’option devra être renouvelée chaque année.

Découvrez notre offre de Compte à terme

Contactez-nous

  • En accord avec notre politique de sécurité et de confidentialité, nous nous engageons à ne jamais communiquer vos données à l'extérieur.

Post Author: Nicolas