[WIKI] Le compte courant d’associé : fonctionnement, rémunération…

Les comptes courants d’associés sont des avances de fonds réalisées par les associés d’une société au profit de la trésorerie de leur entreprise.

Ces avances peuvent avoir plusieurs objectifs : procurer une source de financement à la création ou pendant une phase de développement, combler une insuffisance de trésorerie…

Qui peut verser sur un compte courant d’associé ?

Les personnes physiques ou morales peuvent effectuer des avances dans les conditions suivantes :

  • Dans une SA ou SARL : l’actionnaire doit détenir au moins 5 % du capital de la société, ou être gérant, membre du directoire, membre du conseil de surveillance ou administrateur,
  • Dans une SAS : les dirigeants et associés doivent détenir au moins 5 % du capital.

Dans la pratique, ces versements ne sont pas forcément en numéraire. Un associé peut engager des dépenses dans l’intérêt de l’entreprise et les inscrire sous forme d’avance en compte courant plutôt que d’en demander le remboursement par une note de frais. C’est une pratique fréquente chez les jeunes entreprises ayant de forts besoins de financement.

Ces sommes sont inscrites au passif du bilan de l’entreprise (comptes de tiers, classe 4).

La liquidité du compte courant d’associé

En théorie, les avances sont remboursables à la demande du prêteur. Toutefois, certains facteurs peuvent justifier un refus de remboursement :

  • La convention de compte courant ou les statuts peuvent prévoir des formalités ou un préavis pour les retraits,
  • Une convention de blocage peut imposer une période minimale d’indisponibilité,
  • Enfin, en cas de procédure collective (procédure de redressement par exemple) toutes les créances sont bloquées, y compris celles des associés.

En revanche, l’assemblée générale ne peut décider de bloquer temporairement les retraits de comptes courant d’associé : cela reviendrait à une augmentation de l’engagement des associés, impossible sans leur accord.

De même, une situation financière difficile ne peut être opposable aux associés qui demanderaient un remboursement : en théorie, leur demande doit être honorée. Toutefois, par leur double qualité d’actionnaire et de créancier, les associés sont en général peu enclins à assécher la liquidité de leur entreprise.

Les cas de blocage du compte courant d’associé

Certains comptes courants d’associés peuvent être bloqués, statutairement ou par convention. Cela permet de présenter un meilleur profil de liquidité à des financeurs externes, souvent frileux pour prêter lorsque l’encours des comptes courants est trop important.

Enfin, certains comptes courants d’associés bloqués ont vocation à incorporer le capital dans un délai de 5 ans. Ils s’apparentent alors à une augmentation de capital différée et à ce titre, peuvent être intégrés comptablement dans la rubrique « Autres fonds propres ».

 

En savoir plus sur les comptes à terme

 

La rémunération du compte courant d’associé

Les avances des associées peuvent être rémunérées dans des conditions librement négociées entre la société et les prêteurs et consignées dans une convention de compte courant d’associé (ou éventuellement dans les statuts).

Toutefois, pour que les intérêts soient déductibles du résultat de la société, deux conditions doivent être remplies :

  • le capital de l’entreprise doit être intégralement libéré,
  • le taux de rémunération des avances doit être inférieur ou égal au taux moyen de financement bancaire à 2 ans (au moment de la rédaction de cet article, ce taux s’élève à 1,55 %).

Une rémunération supérieure à ce taux plafond reste possible mais la partie dépassant le taux maximum est alors réintégrée dans le résultat fiscal.

Les avantages du compte courant d’associé

Souple à mettre en place, et très versatile, le compte courant d’associé est une alternative mixte entre le capital de l’entreprise et un financement externe.

Contrairement à une souscription en capital, il ne modifie pas la répartition des droits de vote et ne demande pas de passer par une procédure lourde. Il est aussi plus souple que la dette externe, car ses conditions de rémunération et de remboursement sont très flexibles. Il permet également de rémunérer des associés même lorsque l’entreprise ne paye pas de dividendes.

Comment placer la trésorerie issue des comptes courants d’associés ?

Nous l’avons vu, puisque les avances peuvent représenter des dépenses engagées par les associés avec leur propre patrimoine pour le compte de l’entreprise, le solde des comptes courants n’est pas toujours représentatif de sommes effectivement reçues sur le compte bancaire de l’entreprise.

Néanmoins, lorsqu’elles sont été versées en numéraire et mises à disposition pendant une longue période (pour répondre par exemple à un besoin d’investissement prévu mais décaissé au fil de l’eau), ces avances ont tout intérêt à être placées.

La trésorerie issue d’avances se mélange à la trésorerie courante de l’entreprise sans distinction. Le trésorier doit alors choisir la solution de remplacement la plus souple (souvent un compte à terme déblocable), ce qui permet de rémunérer les associés sans trop peser sur le coût global du financement de l’entreprise.

De nombreuses solutions existent pour placer les liquidités : faites appel à un expert Pandat pour trouver le placement de trésorerie qui vous convient !

 

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Auteur de l’article : Nicolas

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