Transmission et cession d’entreprise : les aménagements 2019 qu’il faut connaître

En matière de cession d’entreprise, la France est loin d’être un enfer fiscal. Mieux : trois mesures ont été assouplies dans la loi de finances 2019. Faisons le point ! Pacte Dutreil : la donation-transmission familiale assouplie Mis en place en 2003, le pacte Dutreil permet sous certaines conditions d’alléger considérablement la facture sur les droits de succession […]

Flat Tax et cession d’entreprise, les dirigeants actionnaires sont-ils gagnants ou perdants ?

La réforme fiscale entrée en vigueur au 1er janvier 2018 simplifie la fiscalité des revenus financiers (intérêts, dividendes et plus-values) en introduisant un taux unique de 30%, prélèvements sociaux inclus. Mais les dirigeants-actionnaires ne seront pas toujours gagnants. Faisons le point sur deux situations courantes : la cession d’entreprise d’une part, et la distribution de […]